Passer au contenu

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de notre site web mes-aides-en-ligne.info (ci-après le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes CGU.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, diffuser ou exploiter le contenu du Site sans notre autorisation préalable.

  1. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois en vigueur et les présentes CGU
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter de données personnelles ou d'informations sur les autres utilisateurs du Site
  1. Contenu utilisateur

Le Site peut vous permettre de publier des contenus (commentaires, avis, etc.) sur certaines sections du Site. En publiant un contenu sur le Site, vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour publier ce contenu et que ce contenu ne viole pas les droits d'un tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.

  1. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera exempt de tout défaut ou que son utilisation sera ininterrompue. Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de dommage causé par l'utilisation du Site.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web et de leur politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

  1. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 22 Juin 2023

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 Juin 2023